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Contrôle URSSAF : Abus de droit social – Un belle réussite

Contrôle URSSAF : Abus de droit social – Un belle réussite

par Nicole OHAYON | Nov 4, 2024

Heureuse et fière, après 6 ans de procédure, d’avoir pu obtenir, non sans mal, une magnifique décision contre l’URSSAF.Sur le fondement des récentes décisions de la Cour de cassation du 16 février 2023, et me basant sur le terrain de l’abus de droit...

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