Droit commercial et droit des sociétés
Opération courantes :
- Création et immatriculation de sociétés : rédaction de statuts et de pactes d’associés adaptés aux spécificités du projet.
- Assistance pour la préparation et tenue des assemblées générales : augmentation et réduction de capital, approbation des comptes annuels, distribution de dividendes, nomination ou révocation de dirigeants.
- Management packages, intéressement de dirigeants ou des salariés : stocks options, actions gratuites, actions de préférence, émission de BSA, BSPCE, plans de bonus, etc.
- Modification des statuts, transformation de la société, dissolution, liquidation amiable ou judiciaire.
Nous disposons d’une expertise reconnue en matière de cession de fonds de commerce. Nous intervenons en outre pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux variés (baux commerciaux, contrats de distribution, d’agent commercial, de partenariat etc.).
Nos avocats assistent leur client, en demande ou en défense, dans la mise en œuvre des procédures suivantes :
- Procédure d’injonction de payer devant le Tribunal de commerce en cas d’existence d’une créance impayée ;
- Référé devant le Tribunal de commerce en cas d’urgence ou d’évidence et obtention d’un jugement provisoire au terme d’une procédure rapide ;
- Procédure au fond devant le Tribunal de commerce pour obtenir un jugement définitif tranchant l’intégralité du litige ;
- Appel devant la Cour d’appel compétente afin de contester le jugement rendu par le Tribunal de commerce.
Avant d’engager une procédure contentieuse, nous proposons des accords transactionnels amiables, satisfaisants pour nos clients, afin de mettre fin au conflit.
Lorsqu’une action en justice est inévitable, nous établissons une stratégie contentieuse globale et veillons à ce que nos clients comprennent et valident cette stratégie. Nous nous attachons en outre à tenir le client informé en temps réel de l’évolution de la procédure.