Droit commercial et droit des sociétés
Opération courantes :
- Création et immatriculation de sociétés : rédaction de statuts et de pactes d’associés adaptés aux spécificités du projet.
- Assistance pour la préparation et tenue des assemblées générales : augmentation et réduction de capital, approbation des comptes annuels, distribution de dividendes, nomination ou révocation de dirigeants.
- Management packages, intéressement de dirigeants ou des salariés : stocks options, actions gratuites, actions de préférence, émission de BSA, BSPCE, plans de bonus, etc.
- Modification des statuts, transformation de la société, dissolution, liquidation amiable ou judiciaire.
Je dispose de compétences reconnues en matière de cession de fonds de commerce. J’interviens en outre pour la rédaction et la négociation de contrats commerciaux variés (baux commerciaux, contrats de distribution, d’agent commercial, de partenariat etc.).
J’assiste mes clients, en demande ou en défense, dans la mise en œuvre des procédures suivantes :
- Procédure d’injonction de payer devant le Tribunal de commerce en cas d’existence d’une créance impayée ;
- Référé devant le Tribunal de commerce en cas d’urgence ou d’évidence et obtention d’un jugement provisoire au terme d’une procédure rapide ;
- Procédure au fond devant le Tribunal de commerce pour obtenir un jugement définitif tranchant l’intégralité du litige ;
- Appel devant la Cour d’appel compétente afin de contester le jugement rendu par le Tribunal de commerce.
Avant d’engager une procédure contentieuse, je propose des accords transactionnels amiables, satisfaisants pour mes clients, afin de mettre fin au conflit.
Lorsqu’une action en justice est inévitable, j’établis une stratégie contentieuse globale et veille à ce que mes clients comprennent et valident cette stratégie. Je m’attache en outre à tenir le client informé en temps réel de l’évolution de la procédure.