À partir du 1er juillet 2025, tout avis d’arrêt de travail transmis au format papier devra obligatoirement utiliser un nouveau formulaire Cerfa sécurisé.
Ce nouveau formulaire comporte sept éléments d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique…) pour renforcer la lutte contre la fraude.
𝗗𝗲́𝘀𝗼𝗿𝗺𝗮𝗶𝘀, 𝘀𝗲𝘂𝗹𝘀 𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗼𝗿𝗶𝗴𝗶𝗻𝗮𝘂𝘅 𝘀𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁 𝗮𝗰𝗰𝗲𝗽𝘁𝗲́𝘀. 𝗣𝗵𝗼𝘁𝗼𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝘀𝗰𝗮𝗻𝘀 𝘀𝗲𝗿𝗼𝗻𝘁 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲́𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗿𝗲𝗳𝘂𝘀𝗲́𝘀 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗲́𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗮𝘂𝘅.
L’objectif est clair : freiner la recrudescence des faux arrêts de travail, dont le coût a explosé en 2024 pour atteindre 30 millions d’euros, contre 8 millions en 2023, selon l’Assurance Maladie. En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant total de 628 millions d’euros de fraudes. Il s’agit d’un niveau record, en hausse de près de 35 % par rapport à 2023.
Les assurés qui transmettent à l’Assurance Maladie de faux arrêts de travail risquent de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort et peuvent se voir appliquer des pénalités financières pouvant aller jusqu’à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance Maladie.
En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 € d’amende.