𝗨𝗯𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱 : 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝘂𝗳𝗳𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗶𝗯𝗿𝗲𝘀. 𝗟𝗶𝗯𝗿𝗲𝘀 𝗱’𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗻𝗼𝘁𝗲́𝘀, 𝘁𝗿𝗮𝗰𝗲́𝘀, 𝗱𝗲́𝗰𝗼𝗻𝗻𝗲𝗰𝘁𝗲́𝘀.

𝗖𝗮𝘀𝘀. 𝘀𝗼𝗰., 𝟵 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹. 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝗻° 𝟮𝟰-𝟭𝟯.𝟱𝟬𝟰 𝗲𝘁 𝟮𝟰-𝟭𝟯.𝟱𝟭𝟯

La requalification des chauffeurs Uber ?

On y croyait.

On y travaillait.

On s’appuyait sur la jurisprudence Take Eat Easy (2018), puis Uber (2020).

Et on se disait : « quand même, avec la géoloc, les notes, les refus de courses sanctionnés… y’a matière. »

𝗢𝗨𝗜…𝗠𝗔𝗜𝗦 𝗡𝗢𝗡 …Le 9 juillet 2025, double arrêt, double rejet.

Et un message :

• Ce n’est pas parce qu’on vous trace, vous note, vous déconnecte et vous réinvite à bosser qu’on vous donne des ordres.
• Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas libre que vous êtes subordonné.
• Ce n’est pas parce qu’on vous impose le prix que vous n’êtes pas indépendant.
• Ce n’est pas parce qu’on contrôle tout que vous ne contrôlez pas rien.

𝗧𝗿𝗮𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 : Le droit du travail n’a pas reculé. Il a juste été aspiré dans un vortex algorithmique parfaitement poli, parfaitement légal… et parfaitement verrouillé.

La Cour s’aligne donc, calmement, sur les stratégies d’adaptation post-loi LOM.

Uber n’a plus besoin de convaincre les chauffeurs : il a convaincu la chambre sociale.

(« Comment t’expliquer que tu n’es pas salarié… alors que tu bosses comme si tu l’étais, mais en silence. »)

Jurisprudence « en mode avion ».

Plus de turbulences.

Mais pas sûr qu’on arrive à bon port.