𝐔𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐭 𝐧’𝐚 𝐩𝐚𝐬 𝐝𝐞 “𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭” 𝐚𝐮 𝐥𝐢𝐞𝐧.

Il arrive que certains confondent amour et possession.

Et que, même après avoir exercé des violences sur la mère de leur enfant, ils invoquent encore « le droit d’être père ».

𝐌𝐚𝐢𝐬 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐟𝐨𝐲𝐞𝐫, 𝐜𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐮 𝐥𝐢𝐞𝐧, 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐮 𝐝𝐚𝐧𝐠𝐞𝐫.

La Cour de cassation vient de le rappeler avec force (Cass. 1re civ., 01 octobre 2025, n° 24-10.369) :

• Lorsqu’un parent est condamné pour violences ou harcèlement sur l’autre parent, le juge pénal peut prononcer le retrait total de l’autorité parentale (C. civ., art. 378 et 378-1). Ce retrait emporte de plein droit la perte de tous les attributs de cette autorité — y compris le droit de visite (art. 379 C. civ.).
• Le parent concerné ne peut pas invoquer l’article 371-4 du Code civil : la Cour rappelle que la notion d’« ascendant » vise uniquement les grands-parents ou ascendants autres que les parents.
• Quant à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8), la Cour s’aligne sur la jurisprudence Johansen c. Norvège : la rupture du lien parent-enfant n’est admise que dans des circonstances exceptionnelles… mais protéger l’enfant victime de violences en fait partie.

𝐀𝐢𝐧𝐬𝐢 :

Le retrait n’est pas une vengeance.

C’est une mesure de protection — de l’enfant, pas du parent.

𝐔𝐧 𝐞𝐧𝐟𝐚𝐧𝐭 𝐧’𝐚 𝐩𝐚𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭 « 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭 ».

𝐈𝐥 𝐚 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐮̂𝐫.

𝐄𝐭 𝐪𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐚𝐫𝐚𝐢̂𝐭, 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐚𝐫𝐚𝐢̂𝐭 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐞𝐥𝐥𝐞.

#DroitDeLaFamille#ViolencesIntraFamiliales#ProtectionDeLEnfant