AVOCATE EN DROIT DE LA FAMILLEet contentieux des successionsHauts-de-Seine (92)
Divorce, garde d’enfant, succession conflictuelle : ces situations bouleversent la vie des familles et appellent une réponse juridique rapide et solide.
Mais derrière chaque dossier, il y a aussi une histoire personnelle : parfois une emprise, une rivalité ancienne, une douleur jamais réglée du vivant du défunt.
Ma double formation en droit et en psychologie me permet de lire ces situations autrement et d’adapter la stratégie juridique en conséquence. J’interviens devant les juridictions des Hauts-de-Seine et d’Île-de-France pour protéger vos droits et ceux de vos enfants, avec la rigueur que ces moments exigent et l’écoute qu’ils méritent.
Droit de la famille
Séparation, divorce, autorité parentale, pension alimentaire… le droit de la famille touche à ce qu’il y a de plus personnel. Que la situation se règle à l’amiable ou devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), je suis là à chaque étape, pour vous guider et défendre vos intérêts.
Divorce et séparation de corps
J’interviens dans toutes les formes de divorce : consentement mutuel sans juge (possible depuis le 1er janvier 2017, art. 229-1 du Code civil), divorce pour faute ou encore divorce pour altération définitive du lien conjugal. Je vous accompagne dans la négociation des mesures provisoires (domicile conjugal, pension alimentaire pendant la procédure) et dans la rédaction de la convention de divorce. Ma formation en psychologie me permet d’adopter une approche pragmatique et apaisée, même dans les divorces les plus conflictuels.
Je suis particulièrement attentive aux mécanismes d’emprise au sein des couples, qui ne se traduisent pas toujours par des violences physiques visibles. Cette lecture me permet d’orienter la stratégie autrement que ne le ferait une approche purement contentieuse, parfois vers un accord amiable qui s’avère plus protecteur pour mon client.
Garde d’enfant, droit de visite et d’hébergement
La question de la résidence de l’enfant lors d’une séparation est souvent la plus sensible. Je vous représente pour :
- Fixer ou modifier la résidence principale (résidence alternée ou chez l’un des parents)
- Contester un droit de visite refusé ou bafoué
- Gérer un enlèvement parental et engager les procédures de retour urgentes
- Modifier des décisions antérieures en cas de changement de situation
Je suis également vigilante aux situations où l’enfant est instrumentalisé dans la séparation. Ces configurations nécessitent une lecture qui dépasse la technique juridique pure afin d’orienter le dossier au plus juste.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Je vous aide à obtenir une pension alimentaire adaptée aux ressources réelles de chaque partie, à engager une action en recouvrement en cas de non-paiement (procédure de paiement direct, ARIPA), ou à solliciter une révision. Je vous conseille également sur la prestation compensatoire, destinée à équilibrer la disparité de niveau de vie créée par le divorce.
Droit de visite des grands-parents
Le lien entre les enfants et leurs grands-parents peut être mis à mal lors d’une séparation ou d’un conflit familial. Lorsque ce droit est nié ou contesté, j’engage une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales pour l’obtenir ou le rétablir. L’intérêt de l’enfant et la continuité des liens affectifs constituent le fondement de ce type de demande.
Tutelle et protection des majeurs vulnérables
Lorsqu’un proche ne peut plus assurer seul la gestion de ses affaires, une mesure de protection judiciaire peut s’imposer. J’interviens dans les procédures de sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, ainsi que dans les conflits familiaux sur la désignation ou la gestion du tuteur.
Procédures d’urgence
Dans certaines situations, attendre une audience ordinaire n’est pas envisageable. Lorsque les conditions sont réunies, j’engage des procédures rapides devant le JAF : assignation à bref délai pour les cas urgents, ou ordonnance de protection lorsque des violences ou des menaces mettent en danger un membre de la famille. Ces procédures exigent une préparation rigoureuse et réactive du dossier pour démontrer l’urgence et la légitimité de la demande.
Maître Nicole Ohayon
Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
Prestation de serment en 1999
DEA en droit pénal – Université Paris / Panthéon-Sorbonne
Diplômée en psycho-criminologie en 2020
Double formation en droit et en psychologie
Interventions devant toutes les juridictions et dans toutes l’Ile de France (sous réserve des règles de postulation).
Contentieux des successions
Un décès révèle parfois des tensions latentes au sein d’une famille. Lorsque le partage de l’héritage devient impossible à l’amiable, j’interviens pour représenter héritiers, légataires et ayants droit devant le Tribunal judiciaire. Ces dossiers mêlent toujours droit et émotions : ma formation en psychologie m’aide à lire ce que le conflit dit vraiment, mais je cadre juridiquement très vite, pour éviter que la douleur ne devienne procès.
Lorsqu’une approche amiable est possible, je mets tout en œuvre pour l’atteindre. Lorsque la situation l’impose, je défends vos intérêts avec fermeté devant les juridictions compétentes.
Indivision successorale
À l’ouverture de la succession, les héritiers se retrouvent en indivision : les biens du défunt leur appartiennent collectivement, chacun disposant d’une quote-part abstraite sur l’ensemble du patrimoine. Cette situation est par nature provisoire, mais elle peut devenir source de blocages lorsque les héritiers ne s’entendent pas sur la gestion, l’occupation ou la vente des biens. J’interviens pour clarifier les droits de chaque indivisaire, encadrer les décisions collectives et organiser la sortie de l’indivision, à l’amiable ou par voie judiciaire.
Recel successoral
Le recel successoral est l’acte par lequel un héritier dissimule frauduleusement un bien ou une créance appartenant à la succession. L’héritier coupable est privé de sa part sur le bien dissimulé (art. 778 du Code civil). Je vous aide à rassembler les preuves et à engager l’action en justice.
Contestation de testament
Un testament peut être attaqué pour vice du consentement (insanité d’esprit, captation d’héritage), non-respect des conditions de forme ou faux. J’analyse la validité du testament et, le cas échéant, j’engage la procédure en nullité ou en faux devant le tribunal compétent.
Assurance-vie et succession
Les sommes versées sur une assurance-vie échappent en principe à la succession. Mais lorsque les primes versées sont manifestement exagérées au regard des facultés du souscripteur, je peux en demander la réintégration dans l’actif successoral. J’évalue avec vous la faisabilité de cette action avant d’engager toute procédure.
Donations inégalitaires et atteinte à la réserve héréditaire
La réserve héréditaire protège certains héritiers : une fraction du patrimoine ne peut pas être librement transmise. Lorsque des donations antérieures ont excessivement réduit cette réserve, je reconstitue chiffres à l’appui le patrimoine successoral et je défends votre quote-part devant le tribunal.
Droits du conjoint survivant
Le conjoint survivant bénéficie de droits successoraux spécifiques (droit au logement, usufruit légal, part en pleine propriété selon la configuration familiale) qui peuvent être contestés ou méconnus par les autres héritiers. C'est souvent dans ce contexte que la douleur du deuil se heurte brutalement aux réalités juridiques. J'interviens pour faire valoir et protéger ces droits, ou pour en vérifier le respect dans le cadre du règlement successoral.
Action en partage judiciaire
Quand les héritiers ne s’entendent pas sur la valorisation ou l’attribution des biens, j’engage l’action en partage judiciaire. Je vérifie également l’existence de créances entre la succession et un héritier, et je veille à ce que chacun reçoive une part équitable. Je peux aussi vous assister dans vos échanges avec le notaire pour que vos droits soient pleinement défendus à chaque étape du règlement successoral.
FAQ du Droit de la famille et contentieux des successions
Est-ce que je peux divorcer sans aller au tribunal ?
Que faire si un héritier refuse de signer l’acte de partage ?
Vous pouvez saisir le tribunal pour demander un partage judiciaire. Si les héritiers ne trouvent pas d’accord, le juge peut ordonner la vente aux enchères des biens et répartir le produit entre eux. Avant d’en arriver là, une médiation peut permettre de débloquer la situation.
La garde des enfants peut-elle être modifiée après le divorce ?
Qu’est-ce qu’une ordonnance de protection ?
Quels sont mes droits sur la succession si mon conjoint décède ?
Cela dépend de votre situation familiale :
- Si vous avez des enfants ensemble : vous pouvez choisir entre recevoir la totalité des biens en usage (usufruit) ou le quart en pleine propriété.
- Si certains enfants ne sont pas communs : vous recevez le quart en pleine propriété.
- Dans tous les cas : vous avez le droit de rester dans le logement du couple pendant au moins un an.
Ces droits peuvent être modifiés par un testament ou une donation entre époux.
Prenez rendez-vous avec
Maître Nicole Ohayon (E.I)
Vous traversez une séparation difficile, un conflit successoral ou vous avez simplement besoin de comprendre vos droits ?
Je reçois sur rendez-vous à mon cabinet d’avocat :
141, Boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt
Hauts-de-Seine
Tél. : +33 (0)1 41 03 44 08
Mobile : +33 (0)6 34 08 06 10
Email : nohayon@avocats-ohayon.com
J’interviens devant les juridictions des Hauts-de-Seine notamment et accompagne des clients de Boulogne-Billancourt, Neuilly, Issy-les-Moulineaux et de toute l’Île-de-France.
La première consultation nous permet d’évaluer ensemble votre situation et de définir la meilleure stratégie.