Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.504 et 24-13.513
La requalification des chauffeurs Uber ?
On y croyait.
On y travaillait.
On s’appuyait sur la jurisprudence Take Eat Easy (2018), puis Uber (2020).
Et on se disait : « quand même, avec la géoloc, les notes, les refus de courses sanctionnés… y’a matière. »
𝗢𝗨𝗜…𝗠𝗔𝗜𝗦 𝗡𝗢𝗡 …Le 9 juillet 2025, double arrêt, double rejet.
Et un message :
- Ce n’est pas parce qu’on vous trace, vous note, vous déconnecte et vous réinvite à bosser qu’on vous donne des ordres.
- Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas libre que vous êtes subordonné.
- Ce n’est pas parce qu’on vous impose le prix que vous n’êtes pas indépendant.
- Ce n’est pas parce qu’on contrôle tout que vous ne contrôlez pas rien.
Traduction :
Le droit du travail n’a pas reculé. Il a juste été aspiré dans un vortex algorithmique parfaitement poli, parfaitement légal… et parfaitement verrouillé.
La Cour s’aligne donc, calmement, sur les stratégies d’adaptation post-loi LOM.
Uber n’a plus besoin de convaincre les chauffeurs : il a convaincu la chambre sociale.
(« Comment t’expliquer que tu n’es pas salarié… alors que tu bosses comme si tu l’étais, mais en silence. »)
Jurisprudence « en mode avion ».
Plus de turbulences.
Mais pas sûr qu’on arrive à bon port.
