Il arrive que certains confondent amour et possession.
Et que, même après avoir exercé des violences sur la mère de leur enfant, ils invoquent encore « le droit d’être père ».
Mais quand la violence entre dans le foyer, ce n’est plus du lien, c’est du danger.
La Cour de cassation vient de le rappeler avec force (Cass. 1re civ., 01 octobre 2025, n° 24-10.369) :
- Lorsqu’un parent est condamné pour violences ou harcèlement sur l’autre parent, le juge pénal peut prononcer le retrait total de l’autorité parentale (C. civ., art. 378 et 378-1). Ce retrait emporte de plein droit la perte de tous les attributs de cette autorité — y compris le droit de visite (art. 379 C. civ.).
- Le parent concerné ne peut pas invoquer l’article 371-4 du Code civil : la Cour rappelle que la notion d’« ascendant » vise uniquement les grands-parents ou ascendants autres que les parents.
- Quant à la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8), la Cour s’aligne sur la jurisprudence Johansen c. Norvège : la rupture du lien parent-enfant n’est admise que dans des circonstances exceptionnelles… mais protéger l’enfant victime de violences en fait partie.
Ainsi :
Le retrait n’est pas une vengeance.
C’est une mesure de protection — de l’enfant, pas du parent.
Un enfant n’a pas forcément besoin d’un parent « présent ».
Il a besoin d’un parent sûr.
Et quand la sécurité disparaît, le droit de visite disparaît avec elle.
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