👏 ⚖ Dans une affaire d’agression sexuelle, la Cour de cassation utilise pour la première fois la notion de « sidération ».

Le 11 septembre 2024, une décision importante est rendue par la Cour de cassation : Décision – Pourvoi n°23-86.657 | Cour de cassation

En l’espèce, il s’agit d’un individu déclaré coupable, par les juges du fond, d’agression sexuelle, l’intéressé ayant d’abord procédé à des attouchements sur une victime endormie puis ayant ensuite continué ses agissements alors que la victime était dans un état de prostration. Constante dans ses déclarations durant toute la procédure, la victime affirmait que son oncle, de vingt ans son aîné, l’avait rejointe dans son lit alors qu’elle dormait. À son réveil, il était en train de lui toucher le sexe. Cette situation l’avait plongée dans un état de prostration la rendant incapable de bouger et de crier. Elle décrivait cette situation en indiquant que « son corps ne lui appartenait plus et ne répondait plus ».

Important progrès : La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Rennes en déclarant qu’une agression sexuelle avec « surprise » pouvait être retenue contre un homme qui avait agressé la victime pendant son sommeil puis, après son réveil, alors qu’elle était en « sidération ».